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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/12/2023


 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.psychogenealogie.com ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
 

Ces dernières sont accessibles sur le site www.psychogenealogie.com à la rubrique « Mentions légales ».


 

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Maureen BOIGEN,   domiciliée dont le numéro de téléphone est 06 43 18 52 81, et l'adresse e-mail cftta33@hotmail.fr

 

Le numéro de SIRET est  43453964900062

ci-après l'"Editeur".


 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.


 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site www.psychogenealogie.com  assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

- par mail à l'adresse email 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/12/2023

 

CENTRE DE FORMATION AUX THÉRAPIES TRANSGÉNÉRATIONNELLES D’AQUITAINE : 

- Cycle de formations, conférences et stages

THÉRAPIES TRANSGÉNÉRATIONNELLES : 

  • Stages, conférences en lignes et accompagnements 

 

tels que proposés par le Prestataire aux clients micro-entrepreneurs et non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.psychogenealogie.com  

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.psychogenealogie.com 

 

La psychogénéalogie et l’analyse transgénérationnelle sont des méthodes à visée thérapeutique. Elles peuvent s’inscrire en complément d’autres disciplines thérapeutiques, ou bien dans une pratique spécifique en tant que psychogénéalogiste et analyste transgénérationnel.

 

FORMATIONS 

Coût pédagogique

Il inclut l’ensemble de la documentation remise. Tout stage commencé est dû en totalité. Dès réception du contrat accompagné des arrhes, l’inscription est validée et confirmée ensuite par une convocation pour chacun des stages.

 

Participation

  •  Une Implication personnelle est demandée dans le cadre de la formation.

  • L’absence à un séminaire sera rattrapée dans un prochain cycle  . Elle ne dispense pas du règlement dudit séminaire.

  • Les participants assistent aux séminaires sous leur pleine et entière responsabilité

  • Nombre de participants limité à 12 personnes.

  • Nos formations sont accessibles à des personnes en situation de handicap. Si une prise en charge particulière est nécessaire, nous étudions votre demande. N'hésitez pas à nous contacter.

  • Enregistrement des modules non autorisés.

 

Suivi des présences

En cas d’absence, le participant est tenu de prévenir au plus tôt. Il lui sera proposé de rattraper le séminaire dans une autre session.

 

Prévention de l’absentéisme et de l’abandon

Les méthodes et outils pédagogiques ainsi que les mises en pratiques constantes permettent d’impliquer les stagiaires, de rendre la formation plus efficace et favoriser les échanges avec et entre les apprenants. 

En cas de besoin des entretiens de régulation d’une durée de 30 minutes sont proposés.

De plus, il est recommandé aux participants de s’assurer un espace thérapeutique en parallèle de la formation. Le groupe de formation n’étant pas un groupe de thérapie.

Les formations ont lieu en présentiel  ou en distanciel

des modules complémentaires et optionnels sont en distanciel.

 

Inscriptions

Toute inscription à un cycle de formation, est précédée d’un entretien gratuit téléphonique avec la Directrice Maureen Boigen ou Bénédicte Chartier.
Pour confirmer l’inscription, Il est indispensable de retourner le bulletin ci-joint rempli et signé accompagné du chèque d’arrhes, d’une lettre de motivation et d’un CV.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée. Chaque dossier d’inscription est étudié attentivement. Une confirmation écrite de l’inscription sera envoyée si celle-ci est acceptée. Sauf en cas de prise en charge institutionnelle, les inscriptions envoyées sans règlement ne seront pas prises en compte. 

Délai d’accès : jusqu’à 10  jours avant le début de la formation

 

 

Contrat de formation

Le contrat de formation est à retourner paraphé et signé dans un délai maximum de 10 jours avant le début de la formation.

Ce contrat entre en vigueur passé un délai de rétractation de 14 jours, à compter de sa signature par le stagiaire. Il s’accompagne d’un chèque de caution de 420 € encaissable en cas de désistement en cours de formation. 

 

Financement

Le paiement est réparti pour chaque stage.

Les tarifs sont nets (régime hors TVA) ,  hors transport, repas et hébergement.

Les modes de règlement sont  : le virement,  le paiement par chèques pré-établis aux dates de séminaires),  les règlements en espèces.

D’autres modalités sont mises en place pour la formation en distanciel.

 

Certification

À l’issue du cycle de la formation, un certificat de réalisation ainsi qu’un certificat de praticien en psychogénéalogie et analyse transgénérationnelle est remis sous conditions d’avoir effectué et réglé la totalité des séminaires et d’avoir soutenu un mémoire et une présentation de cas en fin de cycle.

 

Hébergement

Les séminaires sont hors résidentiels. Les repas et hébergements sont à la charge des stagiaires. Une liste d’hébergement est à disposition.

 

Annulation

Passé le délai légal de rétractation dont dispose le stagiaire (14 jours) et sauf cas de force majeure,  le CFTTA pourra conserver les arrhes versées, en cas de désistement moins de 15 jours avant le début de la formation.

le CFTTA peut être amené à modifier les horaires d’un stage, les participants seront alors informés au moins 15 jours à l’avance.

 

Prise en charge par l’employeur et formation permanente

Une prise en charge par l'employeur, nécessite les renseignements suivants : raison sociale, adresse, téléphone, afin d’établir une convention de formation.

Pas de prise en charge par le CPF 

STAGES

Les inscriptions aux stages se font sous la pleine et entière responsabilité du participant.
En cas de doute sur la capacité de s'engager, un entretien téléphonique préalable est conseillé.​

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :   

Maureen BOIGEN

06 43 18 52 81

cftta33@hotmail.fr

 

Le numéro de SIRET est  43453964900062
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Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire  pour assurer le suivi avec la prestation choisie.  Ces données restent au sein du CFTTA et ne seront en aucun cas transférées à d'autres utilisateurs. (fins publicitaires ou marketing).

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 9.1 Collecte des données à caractère personnel Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.psychogenealogie.com   sont les suivantes :

Formulaire de contact :

Nom Prénom Adresse e-mail Numéro de téléphone objet de la demande. 

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire . Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.5 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www. psychogenealogie.com disposent des droits suivants :

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-  Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : 

Par demande envoyée par mail 

Par formulaire de contact.

- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

- Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire

- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer 8 son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

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ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.psychogenealogie.com est la propriété de Maureen BOIGEN , il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 - Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

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